Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
1. Présentation
Bienvenue sur Aubmarenaesa.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente définissent les règles applicables à l'utilisation du site aubmarenaesa.com ainsi qu'à l'achat des produits proposés sur le site.
Elles s'appliquent notamment lorsque vous :
- consultez le site ;
- consultez les produits ;
- utilisez les fonctionnalités proposées sur le site ;
- passez une commande ;
- effectuez un paiement ;
- utilisez les services de livraison ;
- contactez notre service client ;
- utilisez les services après-vente.
En passant une commande sur le site, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables à son achat.
Les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de limiter ou de supprimer les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne applicables.
2. Identification et coordonnées
Aubmarenaesa
Site internet :
aubmarenaesa.com
Adresse :
4855 W 5000 N
Roosevelt, UT 84066
USA
E-mail :
service@aubmarenaesa.com
Téléphone :
+1 (435) 375-8246
Service client :
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 18h00
Aubmarenaesa propose des meubles et produits d'ameublement à la vente en ligne.
3. Accès et utilisation du site
Le site permet notamment aux utilisateurs de :
- consulter les produits proposés ;
- obtenir des informations relatives aux produits ;
- ajouter des produits au panier ;
- passer des commandes ;
- effectuer le paiement d'une commande ;
- obtenir des informations relatives à la livraison ;
- contacter le service client ;
- effectuer certaines démarches liées au service après-vente.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits d'Aubmarenaesa ou de tiers.
4. Informations relatives aux produits
Nous nous efforçons de présenter les produits de manière aussi claire et précise que possible.
Les informations relatives aux produits peuvent notamment comprendre :
- leur description ;
- leurs caractéristiques ;
- leurs dimensions lorsqu'elles sont indiquées ;
- les matériaux indiqués ;
- les photographies ;
- le prix ;
- les informations relatives à la livraison.
Les photographies et représentations des produits sont destinées à présenter les produits de manière fidèle.
Des différences raisonnables peuvent toutefois apparaître en fonction notamment des paramètres d'affichage de l'appareil utilisé ou des caractéristiques des matériaux.
Les informations contractuelles applicables à la commande sont celles présentées au consommateur au cours du processus de commande et confirmées après la conclusion de la vente.
5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Les informations relatives à la disponibilité sont présentées sur le site lorsqu'elles sont disponibles.
Si, après la passation d'une commande, un problème exceptionnel de disponibilité empêche son traitement dans les conditions prévues, nous en informerons le consommateur dans les meilleurs délais et traiterons la situation conformément aux règles applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits du consommateur en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat.
6. Prix
Les prix applicables aux produits sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les informations relatives au prix et aux frais applicables sont présentées au consommateur avant la validation de la commande.
Pour les livraisons prévues en France, les frais de livraison applicables sont indiqués avant la finalisation de la commande.
Lorsque les conditions de livraison prévues par le site sont remplies :
- une commande d'un montant inférieur à 100 € est soumise à des frais de livraison de 10,99 € ;
- une commande d'un montant égal ou supérieur à 100 € bénéficie de la livraison gratuite.
Le montant final à payer est présenté au consommateur avant la validation définitive de la commande.
7. Commande
7.1 Sélection des produits
Le consommateur peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant de finaliser la commande, il peut vérifier les informations relatives aux produits, aux quantités, à l'adresse de livraison, au prix et aux éventuels frais applicables.
7.2 Validation de la commande
Le consommateur doit vérifier l'exactitude des informations saisies avant de confirmer sa commande.
La commande est ensuite traitée conformément au processus indiqué sur le site.
Une confirmation de commande est communiquée au consommateur après la prise en compte de sa commande.
7.3 Informations fournies par le consommateur
Le consommateur doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement de la commande et à la livraison.
Il doit notamment vérifier :
- son nom ;
- son adresse de livraison ;
- son adresse e-mail ;
- son numéro de téléphone ;
- les autres informations nécessaires au traitement de la commande.
8. Paiement
Les moyens de paiement actuellement proposés sont :
- Visa ;
- MasterCard.
Le consommateur doit fournir des informations de paiement valides et autorisées.
Le paiement est effectué au moyen du processus de paiement disponible lors de la commande.
En cas d'échec ou de problème lors du paiement, la commande peut ne pas pouvoir être traitée tant que le paiement n'est pas correctement effectué.
Aucune information de paiement qui n'est pas nécessaire au traitement de la transaction ne doit être communiquée par e-mail ou par téléphone.
9. Livraison
Nous proposons la livraison des produits en France.
Les commandes sont normalement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les commandes passées avant 18h00 commencent normalement à être traitées le jour même.
Les commandes passées après 18h00 commencent normalement à être traitées le jour ouvré suivant.
Les commandes passées pendant les jours fériés sont normalement traitées à partir du jour ouvré suivant.
Les principaux transporteurs utilisés peuvent notamment être :
- DHL ;
- UPS ;
- FedEx.
Après traitement et remise au transporteur, le délai de transport estimé est généralement de 6 à 11 jours ouvrés.
Ces délais sont des délais estimatifs et peuvent être affectés par des circonstances liées notamment au transport, aux conditions météorologiques, aux périodes de forte activité ou à d'autres événements affectant la livraison.
Les règles détaillées sont présentées dans notre Politique d'expédition.
10. Droit de rétractation
10.1 Principe
Conformément aux règles françaises et européennes applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation est applicable, d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni supporter de pénalités.
Le délai court conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, notamment à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par lui.
Le droit de rétractation constitue un droit légal distinct de notre politique commerciale de retour.
Aucune condition commerciale de retour prévue par Aubmarenaesa ne peut limiter ou supprimer ce droit légal.
10.2 Exercice du droit de rétractation
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en contactant :
Le consommateur peut également utiliser tout autre moyen permettant de notifier clairement sa décision de se rétracter.
10.3 Remboursement après rétractation
Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, nous remboursons les sommes dues conformément aux règles applicables.
Le remboursement comprend les paiements reçus du consommateur, y compris, lorsque la réglementation l'exige, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé au moment de la commande.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du consommateur.
Après réception et vérification de la demande de remboursement et, lorsque cela est applicable, des biens retournés, nous procédons au remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai d'affichage effectif du remboursement sur le compte du consommateur peut ensuite dépendre de la banque, de l'établissement de carte ou du prestataire de paiement.
10.4 Retour des produits
Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation, les produits doivent être retournés conformément aux modalités communiquées par Aubmarenaesa.
Le consommateur doit prendre raisonnablement soin des produits pendant la période où ils sont en sa possession.
Conformément au droit applicable, la responsabilité du consommateur peut être engagée lorsque la dépréciation du bien résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les modalités pratiques de retour sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
11. Garanties légales
Le droit de rétractation est distinct des garanties légales dont bénéficie le consommateur.
11.1 Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le droit français.
Cette garantie s'applique notamment lorsqu'un bien présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance ou lorsqu'il ne correspond pas aux conditions de conformité prévues par la réglementation applicable.
Le consommateur dispose notamment des droits prévus par la réglementation française en matière de réparation ou de remplacement du bien, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi.
La réparation ou le remplacement est effectué sans frais pour le consommateur lorsque les conditions légales de la garantie sont réunies.
Lorsque la réparation ou le remplacement n'est pas possible dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier des autres recours prévus par la réglementation applicable, notamment la réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
11.2 Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale relative aux vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil français.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour ou de remboursement.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut limiter les droits légaux du consommateur.
12. Retours commerciaux
En plus des droits légaux du consommateur, les modalités pratiques de retour sont présentées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Cette politique commerciale ne remplace pas et ne limite pas :
- le droit légal de rétractation ;
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale des vices cachés ;
- tout autre droit impératif accordé au consommateur par la loi.
Lorsque le consommateur invoque un droit légal, sa demande est traitée sur le fondement juridique correspondant et non uniquement sur la base d'une politique commerciale de retour.
13. Absence de service d'échange commercial
Nous ne proposons actuellement pas de service d'échange commercial direct.
Lorsqu'un consommateur souhaite obtenir un autre produit, il peut, lorsque cela est légalement possible, retourner le produit concerné conformément aux règles applicables et passer une nouvelle commande.
Cette absence de service d'échange commercial ne limite en aucun cas les droits du consommateur en matière de garantie légale de conformité.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien conformément aux règles applicables.
14. Annulation des commandes
Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée, le consommateur peut contacter notre service client afin de demander son annulation.
Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, il peut être techniquement impossible d'arrêter immédiatement son acheminement.
Toutefois, le fait qu'une commande ait été expédiée ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation, lorsqu'il est applicable.
Dans ce cas, le consommateur peut exercer son droit de rétractation conformément à la section correspondante des présentes conditions.
Les modalités pratiques sont également détaillées dans notre Politique d'annulation des commandes.
15. Livraison et responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour organiser la livraison des commandes dans les conditions indiquées au consommateur.
En cas de problème de livraison, de dommage ou de perte, le consommateur doit contacter notre service client afin que la situation puisse être examinée et traitée conformément aux obligations légales applicables.
Les difficultés liées au transport ne privent pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la réglementation française.
Le consommateur doit fournir une adresse de livraison exacte et complète ainsi qu'un moyen de contact permettant d'organiser la livraison.
16. Données personnelles
Nous pouvons traiter certaines données personnelles nécessaires à l'utilisation du site et à l'exécution des commandes, notamment :
- les informations de compte ;
- les informations relatives aux commandes ;
- les informations de livraison ;
- les informations nécessaires au traitement du paiement ;
- certaines données techniques et de navigation.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour :
- traiter les commandes ;
- organiser les livraisons ;
- fournir le service client ;
- traiter les retours et remboursements ;
- gérer les demandes d'annulation ;
- assurer la sécurité du site ;
- respecter les obligations légales applicables.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au RGPD et aux règles françaises applicables.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles ainsi que notre Politique relative aux cookies.
17. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, éléments graphiques, présentation et structure du site, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments peut être interdite.
Les droits appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
18. Disponibilité du site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel.
Toutefois, certaines interruptions peuvent survenir notamment en raison :
- d'opérations de maintenance ;
- de mises à jour ;
- de problèmes techniques ;
- de problèmes affectant les services nécessaires au fonctionnement du site ;
- de circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous nous efforçons de rétablir le fonctionnement normal du site dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.
Aucune disposition de la présente section ne limite les droits légaux du consommateur concernant une commande déjà conclue.
19. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Ces sites sont soumis à leurs propres conditions et politiques.
Aubmarenaesa ne contrôle pas en permanence les contenus ou les pratiques de ces sites tiers.
La présence d'un lien vers un site tiers ne signifie pas nécessairement qu'Aubmarenaesa approuve son contenu ou ses services.
20. Règlement des litiges
En cas de difficulté concernant une commande ou un service, le consommateur peut contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
E-mail :
service@aubmarenaesa.com
Téléphone :
+1 (435) 375-8246
Le recours à une procédure amiable ne prive pas le consommateur de son droit d'exercer les recours prévus par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles conformément à la réglementation applicable.
Les consommateurs disposent en outre des droits qui leur sont accordés par les règles françaises et européennes impératives applicables aux contrats conclus avec des professionnels.
21. Droit applicable
Les relations contractuelles avec les consommateurs français sont soumises aux règles impératives applicables en France et au droit de l'Union européenne lorsqu'il est applicable.
Aucune clause des présentes conditions ne peut avoir pour effet de priver un consommateur français de la protection accordée par les dispositions impératives qui lui sont applicables.
Les dispositions relatives au droit de rétractation, aux garanties légales, à la conformité des biens, à la livraison, aux remboursements et aux autres droits des consommateurs s'appliquent conformément à la réglementation en vigueur.
22. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un service après-vente, vous pouvez nous contacter :
Aubmarenaesa
Site internet :
aubmarenaesa.com
Adresse :
4855 W 5000 N
Roosevelt, UT 84066
USA
E-mail :
service@aubmarenaesa.com
Téléphone :
+1 (435) 375-8246
Service client :
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 18h00
Nous nous efforçons de fournir aux consommateurs français une expérience d'achat claire, transparente et conforme aux règles applicables.