Mentions légales
1. Présentation
Bienvenue sur le site Aubmarenaesa.
Les présentes mentions légales ont pour objectif de fournir aux utilisateurs du site les informations relatives à l'identité et aux coordonnées de l'opérateur du site, à ses activités ainsi qu'aux principales règles applicables à l'utilisation du site.
Le site est destiné à proposer des produits d'ameublement aux consommateurs et à permettre notamment la consultation des produits, la passation de commandes, le traitement des commandes et l'organisation de leur livraison.
Les présentes mentions légales sont rédigées conformément aux règles applicables aux sites internet et au commerce électronique en France.
2. Identification du site
Nom du site :
Aubmarenaesa
Site internet :
aubmarenaesa.com
Activité :
Vente en ligne de meubles et de produits d'ameublement.
Zone de livraison :
France.
Le site propose notamment :
- la présentation de produits d'ameublement ;
- la consultation des caractéristiques des produits ;
- la passation de commandes en ligne ;
- le traitement des commandes ;
- l'organisation de la livraison ;
- le service client et le service après-vente.
3. Éditeur et coordonnées
Aubmarenaesa
Adresse :
4855 W 5000 N
Roosevelt, UT 84066
USA
Adresse e-mail :
service@aubmarenaesa.com
Téléphone :
+1 (435) 375-8246
Service client :
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 18h00
Ces coordonnées peuvent être utilisées pour toute demande concernant les produits, les commandes, les livraisons, les retours, les remboursements ou les services proposés sur le site.
Les professionnels proposant des contrats de vente à distance doivent mettre à disposition des consommateurs des informations permettant de les identifier et de les contacter effectivement.
4. Informations relatives à l'activité commerciale
Aubmarenaesa propose des produits d'ameublement à la vente en ligne.
Les consommateurs peuvent notamment consulter les produits proposés sur le site et passer commande selon les conditions indiquées au moment de l'achat.
Les informations relatives aux produits, aux prix, aux modalités de commande, au paiement, à la livraison, aux retours et aux remboursements sont présentées sur le site et dans les documents contractuels applicables.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) constituent un document distinct et précisent les conditions applicables aux ventes réalisées sur le site.
Pour un site marchand français, les CGV et les informations précontractuelles destinées au consommateur doivent être accessibles avant la conclusion du contrat.
5. Hébergement du site
Le site est accessible à l'adresse :
aubmarenaesa.com
Les informations relatives à l'hébergement technique du site sont celles fournies par le prestataire d'hébergement utilisé pour le fonctionnement du site.
Les mentions légales d'un site professionnel doivent notamment permettre d'identifier son hébergeur ainsi que ses coordonnées.
6. Accès et utilisation du site
L'accès au site est destiné à permettre aux utilisateurs de consulter les produits et services proposés par Aubmarenaesa.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits d'Aubmarenaesa ou de tiers.
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel dans des conditions normales d'utilisation.
Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou d'événements indépendants de notre volonté.
7. Informations relatives aux produits
Nous nous efforçons de présenter les informations relatives aux produits de manière claire et compréhensible.
Les informations présentées sur le site peuvent notamment comprendre :
- la description des produits ;
- leurs caractéristiques ;
- leurs dimensions lorsqu'elles sont indiquées ;
- les images des produits ;
- les prix ;
- les informations relatives à la livraison ;
- les informations nécessaires à la commande.
Les photographies et représentations visuelles sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
De légères différences de présentation peuvent toutefois résulter notamment des paramètres d'affichage des appareils utilisés pour consulter le site.
Les informations contractuelles applicables à la commande sont celles communiquées au consommateur lors du processus de commande et confirmées après la conclusion de la vente.
8. Responsabilité relative aux contenus du site
Nous apportons une attention raisonnable à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur le site.
Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées, notamment en raison de changements concernant les produits, les prix, les disponibilités, les services ou le fonctionnement du site.
Nous nous efforçons de corriger les erreurs ou informations devenues obsolètes dans un délai raisonnable après en avoir eu connaissance.
Les informations contractuelles relatives à une commande restent soumises aux conditions applicables à cette commande.
Aucune disposition des présentes mentions légales n'a pour objet de limiter ou d'exclure les droits dont les consommateurs disposent en vertu des règles impératives applicables.
9. Liens vers des sites tiers
Le site peut, lorsque cela est nécessaire, contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Ces sites tiers sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
Aubmarenaesa ne contrôle pas en permanence les contenus ou les pratiques des sites tiers accessibles par l'intermédiaire de liens externes.
La présence d'un lien externe ne signifie pas nécessairement qu'Aubmarenaesa approuve le contenu ou les services proposés par le site concerné.
10. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments présents sur le site, notamment :
- les textes ;
- les images ;
- les photographies ;
- les éléments graphiques ;
- la présentation ;
- la structure du site ;
- les éléments visuels ;
peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments peut être interdite par la réglementation applicable.
Les droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute utilisation d'un contenu appartenant à un tiers est effectuée conformément aux droits et autorisations applicables.
11. Protection des données personnelles
Aubmarenaesa accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site peuvent notamment être utilisées pour :
- traiter les commandes ;
- organiser les livraisons ;
- traiter les paiements ;
- répondre aux demandes des clients ;
- gérer les retours et remboursements ;
- assurer la sécurité du site ;
- respecter les obligations légales applicables.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Pour obtenir des informations détaillées concernant les données collectées, les finalités du traitement, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles.
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.
12. Conditions de vente et droits des consommateurs
Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande.
Les consommateurs bénéficient des droits qui leur sont accordés par les dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne applicables aux contrats conclus à distance.
Aucune disposition des présentes mentions légales, des CGV ou de tout autre document contractuel ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Les informations relatives au droit de rétractation, aux garanties légales, aux retours, aux remboursements et aux autres droits du consommateur sont précisées dans les documents contractuels et politiques correspondants.
La réglementation française impose notamment aux sites de commerce électronique de fournir au consommateur des informations précontractuelles claires, ainsi que les informations relatives au droit de rétractation lorsqu'il est applicable.
13. Prix et informations commerciales
Les informations relatives aux prix des produits sont affichées sur le site au moment de la consultation et de la commande.
Les informations relatives aux frais de livraison et aux éventuels frais supplémentaires applicables sont communiquées au consommateur conformément aux règles applicables avant la validation de la commande.
Le consommateur doit pouvoir connaître les conditions essentielles de la vente avant de finaliser son achat.
14. Droit applicable
Les activités du site et les ventes réalisées auprès des consommateurs français sont soumises aux règles impératives applicables en France et au droit de l'Union européenne lorsque celui-ci est applicable.
Les dispositions impératives destinées à protéger les consommateurs demeurent applicables, indépendamment de toute clause contraire qui aurait pour effet de priver le consommateur de la protection qui lui est accordée par la loi.
15. Contact
Pour toute question concernant le site, les produits, les commandes ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Aubmarenaesa
Site internet :
aubmarenaesa.com
Adresse :
4855 W 5000 N
Roosevelt, UT 84066
USA
E-mail :
service@aubmarenaesa.com
Téléphone :
+1 (435) 375-8246
Service client :
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 18h00
Nous nous efforçons de fournir aux consommateurs français une information claire, transparente et accessible concernant notre activité et nos services.