Politique d'annulation des commandes
1. Présentation
Bienvenue sur Aubmarenaesa.
Nous souhaitons offrir aux consommateurs en France une procédure claire, transparente et pratique pour la gestion de leurs commandes.
La présente politique explique les règles applicables à l'annulation des commandes, à la demande d'annulation, au traitement des demandes et au remboursement.
Il convient de distinguer :
- l'annulation d'une commande qui peut encore être traitée avant son expédition ;
- le droit légal de rétractation dont le consommateur peut bénéficier après la conclusion d'un contrat à distance ;
- les droits dont dispose le consommateur en cas de produit défectueux, non conforme ou de problème de livraison.
La présente politique commerciale ne limite ni ne remplace les droits légaux du consommateur.
2. Annulation d'une commande avant expédition
Lorsque votre commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation.
Nous vérifierons le statut de la commande et, lorsque l'annulation est encore possible, nous procéderons à son annulation.
Lorsque l'annulation est acceptée avant l'expédition, les sommes déjà payées au titre de la commande annulée seront remboursées selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Nous vous recommandons de nous contacter dès que possible après avoir passé votre commande afin de permettre le traitement de votre demande avant l'expédition.
3. Commandes déjà expédiées
Lorsqu'une commande a déjà été remise au transporteur, son annulation logistique peut ne plus être techniquement possible.
Dans ce cas, nous pouvons ne pas être en mesure d'arrêter ou d'interrompre immédiatement le transport.
Toutefois, le fait qu'une commande ait déjà été expédiée ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment dans le cadre d'un achat à distance, le consommateur conserve son droit légal de rétractation de 14 jours.
Le consommateur peut alors exercer ce droit conformément aux règles applicables et suivre la procédure de retour prévue à cet effet.
L'exercice du droit légal de rétractation est indépendant de notre procédure commerciale d'annulation avant expédition.
4. Droit légal de rétractation
Pour les achats à distance auxquels le droit de rétractation s'applique, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif ni à supporter de pénalité.
Le délai de rétractation applicable aux biens commence en principe à compter de leur réception, conformément aux règles prévues par le Code de la consommation.
Certaines exceptions au droit de rétractation peuvent être prévues par la loi.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone en indiquant clairement votre décision de vous rétracter.
E-mail :
service@aubmarenaesa.com
Téléphone :
+1 (435) 375-8246
L'exercice de ce droit ne dépend pas du fait que la commande ait été expédiée ou non.
5. Demande d'annulation
Pour demander l'annulation d'une commande avant son expédition, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants.
Demande par e-mail
Veuillez envoyer votre demande à :
Afin de nous permettre d'identifier rapidement votre commande, vous pouvez indiquer :
- votre numéro de commande ;
- les informations relatives au paiement ;
- votre demande d'annulation ;
- toute autre information utile permettant d'identifier la commande.
La communication d'un motif d'annulation n'est pas nécessaire lorsque la loi ne l'exige pas.
Les informations demandées servent uniquement à faciliter l'identification et le traitement de votre commande.
Demande par téléphone
Vous pouvez également nous contacter au :
+1 (435) 375-8246
Notre service client pourra vérifier le statut de votre commande et vous informer des possibilités d'annulation ou de la procédure applicable.
6. Traitement de la demande d'annulation
Après réception de votre demande, nous procéderons notamment aux étapes suivantes :
- vérifier les informations relatives à la commande ;
- vérifier le statut de la commande ;
- déterminer si la commande peut encore être annulée avant son expédition ;
- vous informer du résultat de la demande ;
- lorsque l'annulation est acceptée et qu'un remboursement est dû, procéder au remboursement.
Si la commande a déjà été expédiée et qu'une annulation logistique n'est plus possible, nous vous informerons de la situation.
Lorsque le consommateur dispose d'un droit légal de rétractation, nous lui indiquerons la procédure permettant d'exercer ce droit.
7. Remboursement en cas d'annulation avant expédition
Lorsqu'une commande est annulée avant son expédition et qu'un remboursement est dû, les sommes payées au titre de la commande annulée sont remboursées conformément aux règles applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour celui-ci.
Le délai de traitement interne du remboursement peut être de 1 à 3 jours ouvrés lorsque les conditions du remboursement sont réunies.
Le délai d'apparition effective des fonds sur le compte du consommateur peut ensuite dépendre de la banque, de l'émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.
Le délai de traitement interne de 1 à 3 jours ouvrés ne limite pas les délais de remboursement prévus par la législation applicable.
8. Remboursement en cas d'exercice du droit de rétractation
Lorsque le consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, les règles spécifiques applicables au remboursement en matière de rétractation s'appliquent.
Le remboursement comprend les sommes dues au consommateur conformément à la législation applicable, notamment les frais de livraison standard lorsque ceux-ci doivent être remboursés.
Le supplément éventuellement payé pour un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard n'est pas nécessairement remboursable lorsque la loi permet son exclusion.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire conforme à la loi.
Nous traiterons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés lorsque les conditions de remboursement sont réunies.
Conformément aux règles légales applicables, le remboursement peut, dans certaines circonstances, être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le délai d'affichage effectif du remboursement sur le compte du consommateur peut dépendre du prestataire de paiement ou de l'établissement bancaire.
9. Retour d'une commande déjà expédiée
Lorsqu'une commande a déjà été expédiée et que le consommateur souhaite la retourner, il peut, lorsque les conditions sont réunies, exercer son droit légal de rétractation conformément à la législation applicable.
Le consommateur doit alors suivre la procédure de retour communiquée par Aubmarenaesa.
Les conditions relatives au retour, aux frais de retour et au remboursement sont déterminées conformément aux règles applicables au droit de rétractation.
Aucune disposition de la présente politique ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit légal du consommateur.
10. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
L'annulation commerciale d'une commande et le droit de rétractation sont distincts des droits légaux dont dispose le consommateur en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.
Si vous recevez un produit présentant un problème, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande.
Selon la situation, les garanties légales applicables peuvent notamment permettre au consommateur de demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles ou ne sont pas effectués dans les conditions prévues par la loi, les autres recours légaux applicables peuvent notamment comprendre une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Ces droits légaux sont indépendants de la présente politique d'annulation.
11. Annulation et problèmes de livraison
Si une commande n'est pas livrée dans le délai prévu, les droits du consommateur en matière de livraison s'appliquent conformément à la législation française.
Le consommateur peut disposer de droits spécifiques en cas de retard ou de défaut de livraison, notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, dans les conditions prévues par la loi, résoudre le contrat.
La présente politique d'annulation ne limite pas les droits du consommateur en matière de livraison.
12. Informations nécessaires au traitement de la demande
Afin de traiter une demande d'annulation ou de remboursement, nous pouvons utiliser les informations relatives à la commande concernée.
Nous pouvons notamment vérifier :
- le numéro de commande ;
- le statut de la commande ;
- les informations de paiement ;
- les informations relatives à l'expédition.
Ces vérifications ont pour objectif de déterminer la procédure applicable et de traiter correctement la demande du consommateur.
13. Contact
Pour toute question concernant l'annulation d'une commande, le droit de rétractation, le remboursement ou le statut d'une commande, vous pouvez nous contacter :
Aubmarenaesa
Site internet :
aubmarenaesa.com
Adresse :
4855 W 5000 N
Roosevelt, UT 84066
USA
E-mail :
service@aubmarenaesa.com
Téléphone :
+1 (435) 375-8246
Service client :
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 18h00
Nous nous engageons à traiter les demandes d'annulation, de rétractation et de remboursement de manière claire et conformément aux droits des consommateurs et à la législation française applicable.